terrain toulouse
Accueil Lotissement Terrains diffus Avantages construction Fiscalité Terrain Toulouse Liens utiles

 

Terrains dits en « Diffus »

Bien entendu des terrains sont proposés en dehors des lotissements, mais non seulement ils n'apportent pas la même sécurité et génèrent des coûts dont il importe d'en assurer la maîtrise avant de s'engager…

Ainsi l'ensemble des travaux nécessaires à la viabilisation du terrain envisagé, eau, électricité, assainissement, gaz et téléphone devront faire l'objet d'une étude complète, et en sus des nombreuses démarches administratives parfois fastidieuses pour un particulier, les travaux nécessaires pouvant être très importants et générer des coûts inattendus…

Le montant des frais à s'acquitter pour la réalisation des travaux indispensables pourra varier fortement d'un terrain à un autre… notamment en fonction de :

* L'éloignement des différents réseaux par rapport à la limite du terrain.

* De la distance entre la limite de la propriété et l'implantation projetée de la construction.

* De la longueur du chemin d'accès desservant le terrain.

En effet si les différents réseaux sont éloignés de la limite du terrain, les coûts peuvent être très importants et doivent faire l'objet d'un devis détaillé :

Un ou des poteaux supplémentaires EDF peuvent être indispensables, des tranchées recueillant les conduites d'eau, d'assainissement, réalisées sur de longues distances… Enfin, le chemin d'accès au chantier devra faire l'objet également d'un devis précis suivant que le terrain est plat ou pentu.

Dernier point très important, si le terrain envisagé n'est pas raccordé au réseau de tout à l'égout, il sera nécessaire d'étudier une solution d'assainissement individuel dont les règles se sont considérablement durcies depuis des années… En effet, vous serez amené à étudier la possibilité soit d'une fosse toutes eaux, compter 7 à 10.000 euros suivant les cas, soit une station de micro-épuration. Une étude hydrogéologique déterminera à la fois la perméabilité et la qualité des sols, éléments que prendra en compte le SMEA du département, pour proposer la solution adéquate.

En fonction de ces différents facteurs dont vous devrez vous en assurer la maitrise préalablement à votre engagement, les coûts de viabilisation pourront varier globalement entre 10 et 25.000 euros avec des pointes à beaucoup plus suivant les contraintes résumées plus haut…

Il faut préciser qu'en outre, les terrains en diffus n'ont pas en général de référents en matière d'analyse des sols permettant de juger de la qualité de ceux-ci, élément d'appréciation indispensable pour une bonne évaluation du coût de votre construction, à l'inverse des terrains en lotissement dont le lotisseur peut vous apporter des éléments informatifs propres à vous faire un avis objectif.

Dernier point important à signaler alors qu'en lotissement la surface est garantie par un géomètre expert, le bornage étant obligatoire, en diffus il peut en être tout autre : Le titre de propriété officiel n'attestant que le transfert du bien d'un propriétaire à un autre, il garantit que rarement les limites et la surface du terrain et la capacité de constructibilité…

En outre, l'acte de vente comportant souvent une clause de non- garantie, une erreur dans la superficie ou la description des servitudes sera préjudiciable à l'acquéreur, celui-ci ne pouvant se retourner sur l'ancien propriétaire ; Il est donc indispensable que l'acte de vente stipule dans la description du terrain destiné à la construction si le terrain a été borné. Tous les autres éléments d'appréciation des limites, clôtures, arbres, voire le cadastre étant imprécis, il est indispensable de faire intervenir un géomètre expert préalablement à toute décision d'achat…

Formalités à accomplir :

Si le terrain proposé ne possède pas de CU (Certificat d'Urbanisme) récent, vous devrez vous adresser à la mairie de la commune où se trouve la parcelle réputée constructible. Par la même occasion vous consulterez le POS (Plan d'Occupation des sols) ou le PLU (Plan local d'Urbanisme) à défaut la carte dressée par la commune.

Ces documents établiront si le terrain est situé dans une zone constructible ou non ; en fonction de cela vous même ou le propriétaire devrez faire la demande d'un certificat d'urbanisme qui précisera lors de sa délivrance ultérieure les modalités de constructibilité et de viabilisation du terrain envisagé (Différents équipements publics, mode d'assainissement, les différentes taxes applicables et leur montant). Le délai d'obtention du certificat est variable et peut prendre jusqu'à deux mois. Il y a lieu de différencier le CU informatif du CU opérationnel qui lui détermine en sus les différents équipements publics ainsi que la nature précise de l'opération projetée.

Pour parfaire votre information, vous devrez vous adresser aux différents concessionnaires, soit EDF, les services des eaux, France Télécom, GDF ainsi que les services d'assainissement qui vous renseigneront pour les différents surcoûts liés au terrain. Munis de ceux-ci vous pourrez faire étudier les devis pour viabiliser le terrain. A ce propos, il convient de distinguer les réseaux parvenant en bordure des limites de la parcelle de ceux qui devront relier à partir de celles-ci l'ouvrage à réaliser qui devront également faire l'objet d'un devis ; un chemin d'accès au chantier depuis la limite doit-être également étudié, permettant la desserte par des engins pour permettre les approvisionnements et l'exécution de l'ouvrage.

Enfin, sur les terrains en diffus, une attention particulière doit être portée aux différentes servitudes grevant éventuellement la parcelle (passage, conduites souterraines etc…)

terrain à batir toulouse
toulouse terrain à bâtir
terrain haute garonne
terrain à construire toulouse
terrain lotissement
terrain toulouse haute-garonne tarn gers

accueil - lotissement - terrains diffus - avantages construction - fiscalité - terrain toulouse - liens utiles - mentions légales